CONDITIONS DU COMPTE

Switch Markets PTY LTD

REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’ENTREPRISE

Suite 126, 117 Old Pittwater road,
Brookvale,
NSW 2100, Australia
PH: +44 1902 943 383

Préparé le 24 décembre 2020

Switch Markets PTY LTD est un représentant autorisé de l’Habilitant, ROYAL ETP LLC, et émet des produits pour le compte de celui-ci. ROYAL ETP LLC sera la contrepartie de toutes les transactions.

1. INTRODUCTION

1.1 Les présentes conditions régissent votre Compte auprès de Switch Markets PTY LTD (« Switch », « nous ») pour le compte de l’Habilitant. Switch est le représentant autorisé de Royal ETP LLC (149 LLC 2019) (« l’Habilitant »). L’Habilitant sera la contrepartie de toutes les transactions. Vos fonds seront conservés sur le compte fiduciaire séparé de l’Habilitant. Les conditions particulières qui s’appliquent à vous dépendront des Produits financiers ou des services financiers qui vous sont fournis par Switch pour le compte de l’Habilitant. L’ensemble des Produits financiers ou des services financiers est soumis aux conditions générales du présent document ainsi qu’aux Annexes applicables aux services financiers particuliers dont vous pouvez bénéficier ou aux Produits financiers particuliers sur lesquels vous pouvez effectuer des transactions de temps à autre.

1.2 Concernant votre Compte, toute référence aux « Conditions » désigne les conditions énoncées dans le présent document (y compris les Annexes) qui vous sont applicables, telles que modifiées de temps à autre.

1.3 Afin d’ouvrir votre Compte, vous devez remplir et renvoyer à Switch votre Formulaire de demande dûment complété. Switch peut, à sa seule et entière discrétion, accepter ou refuser de fournir l’un quelconque ou plusieurs des Produits financiers ou des services financiers que vous avez sélectionnés dans votre Formulaire de demande.

1.4 Les présentes Conditions s’appliqueront à vous à l’égard de votre Compte à compter de la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle Switch accepte votre demande formulée dans le Formulaire de demande au titre d’un Produit financier ou d’un service financier particulier ; (b) la date à laquelle Switch convient par ailleurs de vous fournir le Produit financier ou le service financier ; ou (c) la date à laquelle vous passez pour la première fois un Ordre relatif à un Produit financier auprès de Switch ou donnez instruction par tout autre moyen à Switch de vous fournir le service financier.

1.5 Vous reconnaissez et acceptez avoir lu et compris l’ensemble des documents qui vous ont été fournis par nos soins, y compris les présentes Conditions et tout Product Disclosure Statement (PDS) relatif à tout Produit financier que vous demandez à Switch de mettre à votre disposition pour le compte de l’Habilitant en lien avec votre Compte. Vous autorisez Switch à ouvrir un Compte en votre nom.

1.6 Vous reconnaissez avoir reçu, lu et compris notre Financial Services Guide (FSG), notre PDS et les présentes Conditions. Notre FSG et notre PDS peuvent être modifiés de temps à autre. Une copie de la version en vigueur du FSG et du PDS peut être obtenue sur notre site Internet ou sur simple demande.

1.7 Vous reconnaissez que toutes les opérations sur les Produits financiers et l’exécution de nos prestations constituent des obligations régies par les présentes Conditions.

1.8 Vous reconnaissez que nous ne vous fournirons aucun conseil juridique, fiscal, financier ou comptable dans le cadre des services que nous vous proposons conformément aux présentes Conditions.

En vertu des présentes Conditions, nous n’agissons pas en qualité de fiduciaire et Switch n’est tenue à aucune obligation fiduciaire envers vous au titre des services qui vous sont fournis en lien avec les présentes Conditions, sauf stipulation expresse contraire dans les présentes Conditions.

1.9 Les présentes Conditions ne constituent pas un conseil financier personnalisé, ni une recommandation ou un avis indiquant qu’un Produit financier ou un service particulier est adapté à votre situation.

1.10 Toute responsabilité de l’Habilitant n’incombe qu’à cette seule entité. L’Habilitant n’est ni le mandataire, ni le fiduciaire, ni le partenaire de coentreprise, ni le garant de toute autre personne.

1.11 Switch dispose de prérogatives discrétionnaires en vertu des présentes Conditions qui peuvent avoir une incidence sur vos Transactions. Vous ne disposez d’aucun pouvoir pour dicter la façon dont nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire. Lors de l’exercice de notre pouvoir discrétionnaire, nous nous conformerons à nos obligations légales en tant que représentant autorisé de l’Habilitant. Nous tiendrons compte de nos politiques internes ainsi que de la gestion de l’ensemble des risques (notamment les risques financiers, de crédit et juridiques) pour nous-mêmes et l’ensemble de nos clients, de nos obligations envers l’Habilitant, des conditions du marché et de notre réputation. Nous nous efforcerons d’agir de manière raisonnable dans l’exercice de notre pouvoir discrétionnaire, mais nous ne sommes pas tenus d’agir au mieux de vos intérêts, ni d’éviter ou de limiter une perte sur votre Compte.